Numéro n° 12 du 30/06/2003

Loi n° 15/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000.

Loi n° 14/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2001.

Loi n° 13/AN/03/5ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Loi n° 12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.

Loi n° 11/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2000.

Loi n° 10/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

Loi n° 8/AN/03/5ème L relative à l’organisation des juridictions de statut personnel, à leurs compétences et aux règles de procédures.

Loi n° 16/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2001.

Loi n° 17/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2001.

Loi n° 18/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite «Session Budgétaire».

Loi n° 9/AN/03/5ème L portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.

Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine de surtaxe et redevance.

Arrêté n° 2003-0457/PRE portant création du Comité de Gestion et de Coordination de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.

Arrêté n° 2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.

Arrêté n° 2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.

Arrêté n° 2003-0447/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2000-0161/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Marill Transports».

Arrêté n° 2003-0446/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Techno-Trans Service Sarl.

Arrêté n° 2003-0458/PR/MESN portant nomination des membres du Comité de Pilotage et des groupes élaborant la Politique Nationale de l’Emploi.

Arrêté n° 2003-0451/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.

Arrêté n° 2003-0452/PR/MID prescrivant à l’occasion du 26ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.