Décision n° 34-333-1924 Divers
n° 34-333-1924
Texte intégral
Et par application des dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1920, accordant une indemnité de cherté de thalers aux divers fonctionnaires de la Colonie le taux du thaler est fixé. pour le mois de septembre 1924à 11 fr. 40 — 2,50 ‘;taux normal = 8 fr. 90, Pour la même période, les indemnités accessoires correspondant à des dépenses effectuées sur place fixées par les arrêtés des 1€r décembre 1920 (art. 1er $ B et art. 2, 7 septembre 1921 et 31 mai 1923, seront décomptées sur le e22taux de 11 fr. 40.
Métadonnées
Référence
n° 34-333-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1924
Numéro JO
n° 333 du 31/08/1924
Date du numéro
31 août 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 333 du 31/08/1924
31 août 1924
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