Arrêté n° 2023-157/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2023-072/PR/MB du 18/04/2023.
n° 2023-157/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Article 1 de l’arrêté n°2023-072/PR/MB du 18/04/2023 est modifié comme suit :“II est affecté au profit de l’Ambassade des Émirats Arabes Unis une parcelle de terrain sise dans la Zone de Haramous Sud lot 31, 9bis et d’une superficie de 5000m2”.
Le reste des dispositions de l’arrêté demeure sans changement.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-157/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 décembre 2023
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2023
Date du numéro
15 novembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2023
15 novembre 2023
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.