Circulaire n° 13-330-1924 relative aux réponses à faire aux injonctions de la Cour des comptes.

Le Ministre des colonies, (Direction du contrôle, direction du personnel et de la comptabilité). à Messieurs les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies et Commissaires de la République dans les territoires placés, sous mandat. A différentes reprises mon attention a été attirée sur les inconvénients graves que peut avoir pour les trésoriers-payeur des colonies, la lenteur apportée par certains ordonnateurs à fournir aux comptables les renseignements ou les pièces que ceux-ci que leur demandent pour répondre aux injonctions de la cours des comptes. Cette haute juridiction a reçu de la loi de finances du 30 juin 1923, article 126 la faculté de prononcer des amendes pécuniaires contre les comptables qui ne produiraient pas dans un’ délai de six mois, les justifications réclamées par voie d’injonction. Tout retard se traduit donc pour les trésoriers-payeurs par des sanctions que l’administration a le devoir d’éviter aux intéressés, chaque fois qu’elle le peut. En conséquence ai Ponte de vous prier bien vouloir inviter formellement les ordonnateurs des différents budgets exécutés dans votre colonie à donner dorénavant satisfaction faux injonctions dans le plus bref délai possible, afin que les comptables pour éviter de se voir infliger les amendes ne se trouvent dans la nécessité de faire des réponses provisoires indiquant qu’ils se heurtent à l’inertie des services administratifs sur lesquels ils n’ont aucun moyen d’action.