Arrêté n° 24-330-1924 confiant provisoirement les fonctions de Censceur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine, au Chef du bureau des finances.

n° 24-330-1924

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 16 mai 1900 relative au privilège de la Banque de l’Indochine et les statuts y annexés; Vu le décret du 16 mai 1907, créant une succursale de la Banque de l’Indo-chine à Djibouti; Vu le décret du 10 janvier 1924, portant prorogation pour une année, du privilège de la banque de l’Indochine; Vu l’arrêté ministériel du 15 juillet 1908 modifié par l’arrêté ministériel du 2 novembre 1922; Vu le décret du 25 mars 1924 portant suppression de l’emploi de Secrétaire général à la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 15 juillet 1908 est ainsi modifié : « Les fonctions de Censeur administratif de la succursale de la banque de l’Indochine à Djibouti (Côte française des Somalis) sont exercées provisoirement dans les conditions déterminées par les articles 64, 65 et 66 des statuts annexés au décret du 16 mai 1900, par le chef du bureau des finances du secrétariat général du gouvernement. » Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 8 mai 1924, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

J. JOULIA.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-330-1924-