Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.
n° 2003-320/PR/MEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation, les matériels et équipements utilisés en zone réservée par l’Aéroport International de Djibouti. Bénéficient également de l’exonération des pièces d’entretien relatives à ces matériels et équipements ainsi que les fournitures, pièces de rechande et outillages nécessaires à leur fonctionnement.
Métadonnées
Référence
n° 2003-320/PR/MEF
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
27 avril 2003
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2003
Date du numéro
30 avril 2003
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 30/04/2003
30 avril 2003
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