Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.
n° 2003-0183/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel ; Sur proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
Texte intégral
il est transféré au Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur, la parcelle de terrain bâtie dénommé « Camp Barkat Siraj » ex « Camp Lelong » d’une superficie de 20 904 m2, objet du titre foncier n°204 et appartement actuellement au Ministère de la Défense nationale.
Une première tranche de ce terrain d’une superficie de 14 000 m2 destinée à une extension du Pôle Universitaire de Djibouti devra être remise au Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur dès la signature du présent Arrêté.
La dernière tranche de 6 904 m2 devra être remise au Ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur au plus tard le 31 Décembre 2004.
Les Ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur et celui de la Défense nationale sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0183/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
3 mars 2003
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2003
Date du numéro
15 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2003
15 mars 2003
Du même ministère
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