Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 2003-0189/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°191 AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application,
- VULa loi n°12/AN/1998 du 11 Mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial,
- VULa loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics,
Texte intégral
Le bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : Total actif 409.668.706 FD Dont Total Actif Immobilisé 296.002.891 FD Total passif 409.668.706 FD Dont Dotation en Capital 395.216.905 FD
Le Ministre de la Communication, de la Culture chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0189/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
3 mars 2003
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2003
Date du numéro
15 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2003
15 mars 2003
Du même ministère
Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.
Arrêté n° 2005-0179/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2005.
Arrêté n° 2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.
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