Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.
n° 2003-0136/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attributions des Ministères ; SUR Proposition du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Texte intégral
Il est affecté à l’Africa Relief Committee Of Kuweit (Arck), deux parcelles de terrains de 10 000 m2 dont l’une est située à Balbala et l’autre dans le Chef lieu du District de Dikhil.
Ces parcelles de terrains sont destinées à la construction d’un Centre de Protection de l’orphelinat à Balbala et d’un Lycée technique à Dikhil.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au Directeur régional de l’Africa Relief Committee of Kuweit (Arck). Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évolution des terrains affectés et la détermination de leurs limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Le Premier Ministre
chef du Gouvernement P.
IDILEÏTA MOHAMED DILEÏTA
Métadonnées
Référence
n° 2003-0136/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
26 février 2003
Numéro JO
n° 4 du 27/02/2003
Date du numéro
27 février 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IDILEÏTA MOHAMED DILEÏTA
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 27/02/2003
27 février 2003
Du même ministère
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