Décision n° n°23 mutations,
n°23
Texte intégral
M. Dupont, commis de 2° classe et M. Ricou, commis de 3° classe des douanes sont mis à la diposition du Chef du service des douanes et contributions, a M. Phlippeau, agent contractuel, est mis à la disposition du Secrétaire général,
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
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