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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2003-0047/PR/MID Portant modification de l’arrêté n° 2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

n° 2003-0047/PR/MID

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 Septembre 1992 ;
  • VULa loi organique n°1/AN/92 du 15 septembre 1992 relative aux Élections et modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 et dans ses articles 40 et 41 par la loi organique n°11/AN02 du 14 août 2002 ;
  • VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 Mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

L’arrêté n°2002-0937 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 10 janvier 2003 est modifié comme suit : District de Djibouti 2ème Arrondissement Lire Bureau n°48 Ecole primaire quartier 7 au lieu de l’Ecole Al-Hourya Lire Bureau n°49 Ecole primaire quartier 7 au lieu de l’Ecole quartier 6 bis. Lire Bureau n°50 Ecole primaire quartier 7 au lieu de l’Ecole quartier 6 bis. Lire Bureau n°51 Ecole primaire quartier 7 au lieu de l’Ecole quartier 6 bis. Lire Bureau n°52 Ecole primaire quartier 7 au lieu de l’Ecole quartier 6 bis. Lire Bureau n°53 Ecole primaire quartier 7 au lieu de l’Ecole quartier 6 bis. Lire Bureau n°54 Ecole Gachamaleh au lieu de l’Ecole Arhiba 1. Lire Bureau n°55 Ecole Gachamaleh au lieu de l’Ecole Arhiba 1. Lire Bureau n°56 Ecole Gachamaleh au lieu de l’Ecole Arhiba 1. Lire Bureau n°57 Ecole Gachamaleh au lieu de l’Ecole Arhiba 1. Lire Bureau n°58 Ecole Gachamaleh au lieu de l’Ecole Arhiba 1. Lire Bureau n°59 Ecole Gachamaleh au lieu de l’Ecole Arhiba 1. Lire Bureau n°60 Ecole Gachamaleh au lieu de l’Ecole quartier 7. Lire Bureau n°61 Ecole Guelleh Batal au lieu de l’Ecole quartier 7. Lire Bureau n°62 Ecole Guelleh Batal au lieu de l’Ecole de quartier 7. Lire Bureau n°63 Ecole Guelleh Batal au lieu de l’Ecole de quartier 7. Lire Bureau n°64 Ecole Guelleh Batal au lieu de l’Ecole de quartier 7. Lire Bureau n°65 Ecole Guelleh Batal au lieu de l’Ecole de quartier 7. Lire Bureau n°66 Ecole Guelleh Batal pas de changement. Lire Bureau n°67 Ecole Arhiba au lieu de l’Ecole Guelleh Batal. Lire Bureau n°68 Ecole Arhiba au lieu de l’Ecole Guelleh Batal. Lire Bureau n°69 Ecole Arhiba au lieu de l’Ecole Guelleh Batal. Lire Bureau n°70 Ecole Arhiba au lieu de l’Ecole Guelleh Batal. Lire Bureau n°71 Ecole Arhiba au lieu de l’Ecole Guelleh Batal. Lire Bureau n°72 Ecole Arhiba au lieu de l’Ecole Gachamaleh. Lire Bureau n°73 Ecole Al-Hourya au lieu de l’Ecole Gachamaleh Lire Bureau n°74 Ecole Al-Hourya au lieu de l’Ecole Gachamaleh. Lire Bureau n°75 Ecole Al-Hourya au lieu de l’Ecole Gachamaleh. Lire Bureau n°76 Ecole Al-Hourya au lieu de l’Ecole Gachamaleh. Lire Bureau n°77 Ecole Al-Hourya au lieu de l’Ecole Gachamaleh. Lire Bureau n°78 Ecole Al-Hourya au lieu de l’Ecole Gachamaleh. Lire Bureau n°79 Ecole du Stade au lieu de l’Ecole quartier 7 bis. Lire Bureau n°80 Ecole du Stade au lieu de l’Ecole quartier 7 bis. Lire Bureau n°81 Ecole du Stade au lieu de l’Ecole quartier 7 bis. Lire Bureau n°82 Ecole du Stade au lieu de l’Ecole quartier 7 bis. Lire Bureau n°86 Ecole du quartier 7 bis au lieu de l’Ecole de la Cité du Stade. Lire Bureau n°87 Ecole du quartier 7 bis au lieu de l’Ecole de la Cité du Stade. Lire Bureau n°88 Ecole du quartier 7 bis au lieu de l’école de la Cité du Stade. Lire Bureau n°89 Ecole du quartier 7 bis au lieu de l’école de la Cité du Stade.

Article 2

Conformément aux dispositions fixant la limite territoriale, le bureau de vote n°133 situé au PK 20 relève du poste administratif d’Arta/Wéa. District d’Ali-Sabieh Lire Bureau n°6 Ecole Ali-Sabieh 3 au lieu de Jardin Administratif.

Article 3

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH