ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 23-320-1923 Nominations
n° 23-320-1923
Texte intégral
est nommé à titre provisoire juge suppléant prèsle tribunal de 1re instance, M. Belvind commis des secrétariats généraux.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-320-1923-
Métadonnées
Référence
n° 23-320-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1923
Numéro JO
n° 320 du 31/07/1923
Date du numéro
31 juillet 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 320 du 31/07/1923
31 juillet 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29