Arrêté n° 15-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 2e trimestre 1923.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 décembre 1909 fixant la solde ce les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 12 décembre 1920 : Vu les arrètés interministériels des 29 décembre 1909, 20 juin 1917 et 20 septembre 1990, délerminant les allocations accessoires attibuées au trésorier-payeur pour le paiement de son personnel: Vu le décret du 7 octobre 1921, laissant aux Gouverneur des colonies le soin de fixer le montant des allocalions aitribuées aux trésoriers-payeurs pour le paiement de son personnel: Vu le décret du 6 août 1921, relatif à l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, notamment en son article 9, alinéa 3 qui accorde au fondé de pouvoir appelé à remplacer le trésorier-payeur une indemnité égale à la moitié du supplément colonial de ce comptable supérieur; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement, Le Conseil d’administration entendu ;