Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).
n° 2002-0940/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°154/NA/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur lé définition et la gestion des Établissements Publics du 21/01/1998;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04/07/2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits : 3 296 220 000 FD * Charges : 3 003 473 706 FD * Résultat : 292 746 294 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0940/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
31 décembre 2002
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2002
Date du numéro
31 décembre 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2002
31 décembre 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.