Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 2003-0189/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa loi n°191 AN/86 1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application, VU La loi n°12/AN/1998 du 11 Mars 1998 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial, VU La loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics, VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial, VU Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics, VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre, VU Le décret n°2001-00137/PRE du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions, VU La loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991, VU La loi n°41/AN/99 4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’etablissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti»
- VULe décret n°99-/0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti», VU Le décret n°2002-0176/PR/MCCportant nomination des membres du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, VU La délibération n°9 du conseil d’administration du 10/07/02 portant révision des prix de vente des imprimés administratifs, VU La délibération n°11 du conseil d’administration du 23/11/02 portant adoption du budget prévisionnel 2003, Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications. Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 18 février 2003.
Texte intégral
Le bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : Total actif 409.668.706 FD Dont Total Actif Immobilisé 296.002.891 FD Total passif 409.668.706 FD Dont Dotation en Capital 395.216.905 FD
Le Ministre de la Communication, de la Culture chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2003-0189/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
3 mars 2003
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2003
Date du numéro
15 mars 2003
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2003
15 mars 2003
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