Arrêté n° 04-315-1923 prorogeant le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie allouée au personnel des cadres locaux de la Cote des Somalis, se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

Par application des dispositions du décret du 24 avril 1921, le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie, allouée par le décret du 26 mai 1920, est, en ce qui concerne le personnel des cadres locaux, entretenu sur Le budget de la Côte française des Somalis et present en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc, prorogé pendant toute la durée où subsistera l’indemnité de même nature accordée aux fonctionnaires rétribues sur le budget de l’Etat par l’article 1er de la loi du 30 mars 1920 et les lois subséquentes.

Le Secrétaire général du gouvernement, est chargé de exécution du présent arrêté qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.