Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Art. 1er,— Par délégation spéciale, M. La Rougery, administrateur-adjointdes colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé pour compter du 8 janvier 1993 : a) A signer les passeports denvres par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés francais. b) A viser à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français. c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur. Pour les Tégalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante : pour le Gouverneur et par délégation : « le chef de cabipet» ici son nom écrit lisiblement et enfin sa signature. Art: 9: Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, inséré au journal officiel de la colonie, et le type de la signature envové au département.