Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.

n° 16-314-1923

Visas

Vu Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du F1 septembre 1920, modifiant celui du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial: Vu l’arrêté du 23 mars 1919, et le cablogramme ministériel du 25 avril 4919: Vu l’arrêté n°9 4 du 5 janvier 1923, rapportant les arrêtés du 27 mai portant nomination de M. A. Lippmann, en qualité de chef des cabinets civil et militaire du Gouverner et lui déléguant certaines attributions ;

Texte intégral

Art. 1er. M. La Rougery (René), Administrateur-adjoint de 2e classe des colonies, est nommé provisoirement pour compter du janvier, chef des cabinets evil et militaire du uouverneur, secrélaire-archiviste du Conseil d’administration et greflier du Conseil du contentieux administratif, en remplacement de M. A. Lippmann, appelé à d’autres fonctions. Ilaura droit à ces divers titres à l’indemnité de permanence prévue au budget et l’instituée par l’arrêté du 28 mars 1919. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie :

A. Lauret.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-314-1923-