Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).
n° 189/AN/02/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret N°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 12 000 000 DTS (Douze Millions Droit de Tirage Spécial) correspondant à environ 2 665 815 000 FD (Deux Milliards Six Cent Soixante Cinq Millions Huit Cent Quinze Mille Francs Djibouti), entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 189/AN/02/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 octobre 2002
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2002
Date du numéro
31 octobre 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2002
31 octobre 2002
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