Arrêté n° 26-314-1923 édictant certaines dispositions de la police de la navigation dans les eaux territoriales en vue de la répression de la contrebande,

Art. 1er. Il est interdit à tous toutres où embarcations de moins de 100 tonneaux de pénétrer dans Les eaux terriloriales du golfe de tadjourah autrement que parles passes conduisant au bureau de douane de Djibouti où d’Obock où ils seront soumis à la visite réglementaire. Art. 2. Aucun boulre où embarcation de ,inoins de 100 lonneaux ne pourra naviguer dans Les eaux territoriales sans être muni, lors de chaque voyage, d’une autorisation Spéciale émanant des auterités de Fun des deux ports sus mentionnés et constant qu’ils ont été soumis à la visite douanière. En conséquence, tout batiment de moins de ,100 tonneaux rencontré au mouillage sur les côtes de la Colonie où naviguant dans les eaux du golfe de Tadjourah sans être muni de cette autorisation sera passible des pénalités prévues per la loi et par les articles 19, 20 et 56 du décret du 23 juin 1921. Art. 3. — Les délits prévus par les articles précédents seront constatés par procès-verbaux établis dans les mêmes formes que ceux rédivés en matières de douane. Art.4.— LeChefdu service des douanes et le chef de poste d’Obosk sont chargés, chacun en ce qui le concerne delexécution du présent arrété qui sera enregistré et publié partout nou besoin sera, notifié aux autorités des ports étrangers du golfe d’Aden (Aden, Périm, Zeïlah, Assab), dans les divers ports et mouillages de la colonie et itsséré au journal officiel de la colonie,