Arrêté n° 20-314-1923 rendent exécutoire le rôle de la taxe foncière sur les constructions en pierres ou en planches des vitrages on unes de Djibouti pour l’année 1923.

n° 20-314-1923

Visas

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis el dépendances, Officier de la Legion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 4912, sur le régime financier des colonies : Vu l’arrèté du 9 septembre 1921, réglementant la contribution foncière à la Côte française des Somalis: Vu le rôle établi par le chef du district Issa en vertu des articles 2 et 9 de l’arrêté du 9 septembre 1921 précité : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement : Le Conseil d’administration entendu,

Texte intégral

Art. 1er Est rendu exéculoire le rôle de la contribution foncière sur les maisons en pierres où en planches édifiées aux villages indigènes de Djibouti, arrêté, pour l’année 1923, à la somme de seize mille huit cent vingt quatre francs. Art. 2.— Le recouvrementen sera poursuivi, conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 9 septembre 1921, par le ser vice des douanes et contributions. Art, 3. Le présent arrèlé sera enregistré, publié par voie d’afliches, notifié au trésorier paveur et inséré au journal officiel de la colonie.

A. LAURET.Par le Gourerneur :Le Secrétaire général du gouvernement,E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-314-1923-