Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.
n° 2023-292/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant de la code de la Route en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°80/AN/10/6ème L du 6 juin 2010 portant modification du Code de la Route en République de Djibouti ;
Texte intégral
Le présent texte réglementaire vise à modifier le décret n°2010-230/PR/MID du 4 décembre 2010 relatif aux nouvelles dispositions réglementaires du Code de la Route.
L’alinéa 4 de l’article R 10 du Code de la route est intitulé comme suit :“Sous réserve des dispositions de l’article L229 du Code de la Route et sur présentation d’une attestation délivrée par le Directeur des Douanes, les véhicules sont immatriculés :
Fait à Djibouti
le 04 Octobre 2023Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-292/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
15 novembre 2023
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2023
Date du numéro
15 octobre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 04 Octobre 2023Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 19 du 15/10/2023
15 octobre 2023
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