Arrêté n° 26-313-1922 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.

n° 26-313-1922

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu de décret du 30 décembre 1912 sur de regime financier des colonies; Vu l’arrêté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de l’entrepot fictif et abrogeant toutes dispositions antérieure ; Sur la proposition du Chef du service des douanes et l’avis conforme du Secretaire général du gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er. L’entrepot Het ost accorde à comptes du 1er janvier 1923, pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège duns les conditions prévues à l’arrêté n° 460 du 25 novembre 1921, aux maisons de commerce dont les noms suivent : Vassanjee Herjee, Girdharlal Valjes, Basarah, Nathoo Moljee, Marill, Fsouknidis, A. Besse, J. Papaconstante, Anderjée Maneck-chand, Comptoir Européen, Dubail, Kalos, Kévorkoff, Cie Général d’Abyssinie, Klocanas, Abat, Répiei, Riës, Hamoudi, Cie de l’Afrique Orientale, Vosikis, Salem Monahem, Suleiman Moossa, Banque de lindochine, Molimeodalls, Salem Motti, Sayed Hassen Bahassen Sali, Kassapian, Vanmali Virjee, Carichiopule. Art.2. Le Chef du service les douanes est contributions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publie partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-313-1922-