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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

n° 2002-0757/PR/MCI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°102/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
  • VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Comité de Réflexion sur la normalisation.

Article 2

Ce Comité est chargé d’élaborer la législation du pays dans les domaines suivants

La protection du consommateur et la répression des fraudes

La normalisation

La métrologie.

Article 3

Ce Comité est composé de : Melle. Ron Osman Omar Chef du Service Contrôle de la Qualité et des Normes, Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Mr. Houssein Elmi Houdon Chef de Service Commerce Extérieur Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Mr. Ali Ahmed Ali Chef du Service Développement Industriel, Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Mr. Salah Abdillahi Responsable du Laboratoire au Service d’Hygiène et d’Epidémiologie, Ministère de la Santé ; Mr. Moussa Ibrahim Cheik Directeur de l’Elevage et des Pêches, Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et des Pêches, Mr. Abdi Farah Chideh Secrétaire Général du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles ; Melle. Djamila Hassan Bahdon Conseillère Juridique, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement de l’Aménagement du Territoire ; Mme. Fozia Djama Oudine Conseillère Technique, Primature ; Mr. Ali Hassan Bahdon Directeur de l’Agence Nationale des Investissements ; Mr. Youssouf Djibril Soubaneh Responsable du Laboratoire de Géochimie, Centre d’Etude et de Recherche Scientifique de Djibouti ; Mr. Fayçal Mohamed Hadi Chef du Service Information, Chambre Internationale du Commerce et d’Industrie de Djibouti ; Mr. Youssouf Moussa Dawaleh Député, Secteur privé, produits alimentaires. En cas de besoin ce Comité peut faire appel à toute institution, organisme ou personne du secteur public ou privé pouvant l’assister dans ses tâches.

Article 5

Le présent Arrêté qui prend effet à compter du 17 octobre 2002, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH