Numéro n° 24 du 31/12/2002

Loi n° 197/AN/02/4ème L Portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

Loi n° 193/AN/02/4ème L Portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 2002.

Loi n° 194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003.

Loi n° 195/AN/02/4ème L Modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur.

Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.

Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

Arrêté n° 2002-0939/PR/MESN Portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2003.

Arrêté n° 2002-0940/PR/MESN Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2003 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.

Arrêté n° 2002-0938/PR/MERN Portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2003.

Décision n° 01/2002/CC Portant rejet de la requête de l’U.A.D. concernant la demande de remplacement numérique de certains candidats déjà enregistrés.