Arrêté n° 2023-155/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet DjiboutiFondement Numérique (DFN).
n° 2023-155/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°212/AN/17/7ème L du 24 décembre 2017 portant réorganisation du Ministère de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le projet “Djibouti Fondement Numérique” est placé sous l’ancrage institutionnel du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications (MCPT) et a pour objectif d’aider Djibouti à exploiter son potentiel numérique en mobilisant les secteurs publics et privé.
Le cadre institutionnel du projet Djibouti Fondement Numérique comprend un comité de Pilotage et une Unité d’Exécution de Projet créée au sein du Ministère de laCommunication chargé des Postes et des Télécommunications (MCPT).
Il est créé un comité de pilotage du projet, instance d’orientation stratégique, de décision et de facilitation de l’exécution du projet DFN.A ce titre, le comité de Pilotage est chargé :
Le Comité de Pilotage est composé des membres suivants.
Le Comité de Pilotage est tenu de se réunir tous les trimestres et à chaque fois que besoin sera, sur convocation du Président.
Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision du président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.
L’Unité d’Exécution de Projet est l’organe principal chargé de l’exécution de la mise en œuvre du projet. Il assiste le comité de pilotage dans ses missions définies par l’article 3.
L’Unité d’Exécution de Projet assure le secrétariat du Comité de Pilotage et est donc chargé de la transmission des documents et rapports périodiques, des convocations des membres du Comité aux réunions, de l’établissement du calendrier des réunions ainsi que de la rédaction des procès-verbaux des réunions.
Les fonctions de membres du comité de Pilotage sont exercées à titre gracieux.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 04 Octobre 2023Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-155/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
15 novembre 2023
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2023
Date du numéro
15 octobre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 04 Octobre 2023Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2023
15 octobre 2023
Du même ministère
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