DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°7 interdictions de séjour,
n°7
Texte intégral
le séjour ‘dans la ville de Djibouti, est interdit pendant 10 ans aux nommés Ali Abdi et Aouale Bourale, condamnés pour vol et rébellion par le tribunal indigène,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n7-interdi
Métadonnées
Référence
n°7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1921
Numéro JO
n° 295 du 30/06/1921
Date du numéro
30 juin 1921
Mesure
Générale
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JO N° n° 295 du 30/06/1921
30 juin 1921
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