Arrêté n° 25-294-1921 déléguant le Secrétaire général du Gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant les magistrats et commissaire du Gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1922.

n° 25-294-1921

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 7 septembre 1884 rendant applicable à toutes les colonies le décret du 5 août de la même année concernant l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
Vule décret du 20 mai 1896, portant organisation des possessions de la Côte Française des Somalis et notamment l’article 4 dudit acte
Vule décret du 21 mai 1898, concernant les attributions des secrétaires généraux des colonies
Vule décret du 28 août 1898, portant organisation administrative de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art, 1er. — M, Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, est délégué pour l’année 1921 dans les fonctions de Président du conseil du contentieux.

Art. 2

Sont, pour la même année adjoints au conseil d’administration siégeant aux contentieux, les deux magistrats désignés ci-après ; M. d’Angerville, président du tribunal de 1re instance : A défaut de magistrat de carrière M. Lassaigne, administrateur, président du tribunal du 2e degré.

Art. 3

Les fonctions de commissaire du Gouvernement près le conseil du contentieux administratif seront exercées par M. Dubourg, chef du bureau des finances du secrétariat général.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-294-1921-