Arrêté n° 26-294-1921 autorisant le remboursement à M.Chabaud (Georges), des sommes formant son avoir à la caisse locale d’assistance.

n° 26-294-1921

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 8 janvier 1914 portant création à la Côte Française des Somalis d’une caisse d’assistance en faveur des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes, des postes et télégraphes et de la police ; Vu l’arrêté du 8 avril 1914 réglant les détails d’exécution du dit décret: Vu la requête présentée à la date du 24 mai 1921 par M. Chabaud, ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T.; Vu le relevé des sommes versées au compte de M. Chabaud à la caisse d’assistance ainsi que le relevé des intérêts afférents aux versements constatés ; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er,— Seront remboursées à M. Chabaud. ex-commis de 1re classe du cadre local des P. T. T. : 1° la somme de 2.217 fr. 64 formant son avoir à la caisse d’assistance. 2° la somme de 47 fr. 10 représentant les intérêts du dit avoir. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-26-294-1921-