Arrêté n° 36-291-1921 nommant une Commission Lee chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’’ordonnateur de celles dur trésor en ce qui concerne les recettes el les dépenses des exercices 1914 et 1915.

Art.1 — Une commission composée de : MM. de Chelles, Procureur de la République, Chef du service judiciaire, Président ; La Fay.membre du Conseild’Admimistration, membre, Allard, membre du Conseil d’Administration, membre, se réunira, sur la convocation de son Président, à l’effet de reprocher des écritures du Trésorier-paveur les résultats accusés par les comptes délinitifs des opérations effectuées au titre du service local pendant les exercices 1914 et 1915, présentés par le Secrétaire général du Gouvernement. La commission dressera proces-verbaux de ses opérations. Ces procès-verbaux seront examinés et ratitiés par le Gouverneur en Conseil d’administration. Art. 2.—- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.