Arrêté n° 34-291-1921 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1920.

n° 34-291-1921

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu la circulaire mimstérielle n° 6 du 18 août 1919, relative à l’ouverture de crédits supplémenlaires au cours de l’exercice ; Vu la situation financière du budget local, exercice 1920 : Considérant aue les dotations de certains chapitres de ce budget sont insuffisantes pour assurer les dépenses engagées en cours d’exercice; Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernement; Le Conseil d’administration entendu :

Texte intégral

Art, 1–, Il est ouvert au budget local, ercice 1920, des crédits LE pre ot s’élevant ensemble à la somme de quatre cent quatre vingt dix mille francs (490.000 frs). Les crédits sont répartis comme suit : Charitre 3 Gouvernement (matériel) 60.000 chapitre 4 Servie es d’administration générale (personnel) Chapitre 5 services d’administration générale (matériel) ..35000 Chapitre 8 dépenses des exploitations industrielles {personnel)…50.000 Chapitre 9 de (matériel)…… 220.000 Chapitre 10 services d’intérêt social (personnel)…5.000 Chapitre 41 do ‘matériel)….. 20.000 Total égal…….490.000 Il y sera pourvu par les excédents de recettes des exercices en cours. Art. 2.-. Le présent arréèté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et soumis à la ratification du Département.

A. LAURET.Par le Gouverneur:Le Secrétaire général du Gouvernement.E. Lippmann

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