Arrêté n° 35-290-1920 accordant aux héritiers de M. Constantin Rhigas une concession perpétuelle au cimetière de Djibouti.
n° 35-290-1920
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 13 mars 1909, réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière Européen
- Vula requête formulée par M. Dufaud, à la date du 6 décembre 1920 : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement
- Le Conseild’Administration entendu;
Texte intégral
Article premier.— Une concession perpétuelle de 2 m. 75 sur 3 m. 25, au cimetière de Djibouti, est accordée aux héritiers de M. Constantin Rhigas, ancien colon de Djibouti.
Cetteconcession située surle No171 du plan du cimetière européen, est accordée à titre gratuit en raison des services rendus à l’influence française par M. Constantin Rhigas.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
Métadonnées
Référence
n° 35-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
Signé par
A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat