Arrêté n° 42-290-1920 prorogeant l’exercice 1920 jusqu’au 28 février 1921 pour permettre d’achever le plan de campagne.

n° 42-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier de la Colonie en son article 65 : Considérant que par suite de cas de force majeure (insuffisance &e personnelet de matéciel, provenant de la’ situation créée par la guerre) les travaux de construction des logements destinés aux agents de la T.S. F., et de rechargement de la route d’Ambouli, commencés au cours de l’année 1920, n’ont pu être achevés les 31 décembre de cette même année ; Vu la situation budgétaire de l’exercice en cours ; Sur la proposition du Chef du service des travaux publies el l’avis conforme du Secrétaire général du Gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er. Est prorogé jusqu’au 28 février 1921, l’exercice 1920, en ce qui concerne l’exécution des travaux de construction des logements destinésaux agents de le T, S, F., et de rechargement de la route d’Ambouli. Art. 2, Le Secrétaire général du Gouvernement et le Chef du service des travaux publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.

A. Lauret.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-42-290-1920-