Arrêté n° 32-290-1920 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 25 octobre 1920 qui institue pour les liquidations de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en franc du prix des marchandises.

Pour les marchandises transitant par la Colonie,les droits de vérification et de contrôle, les droits de contrôle sur les boissons alcooliques, les droits de contrôle et de surveillance sur les armes et munitions, la taxe spéciale de reconnaissance sur les issus et sur le sel, les droits de quai, de statistique et de tonnage sont liquidés en multipliant le montant de la taxe spécifique par un coefficient fixé dans les conditions indiquées à l’article suivant; le produit ainsi obtenu représente la somme à acquitter. Les dispositions particulières qui précèdent ne sont en conséquence, applicables ni aux marchandises déclarées importées dans la Colonie pour la consommation locale, ni aux marchandises admises à l’entrepôt fictif, ni aux marchandises du crû de la Colonie. Toutefois, les marchandises (non du crû de la Colonie) mises à la consommation locale où provenant de l’entrepôt fictif, puis réexportées ou bien dirigées sur l’Abyssinie, doivent faire l’objet de déclarations à la douane et acquitter, suivant le cas, les droits de contrôle sur les boissons et sur les armes, les droits de quai, de statistique, de tonnage, les taxes spéciales de reconnaissance, dans les conditions fixées, pour les marchandises transitant par la Colonie, au premier alinéa du présent article. Les marchandises mises à terre en vue de leur transbordement acquitteront les droits simples actuels. En ce qui concerne uniquement le ravitaillement des navires en animaux vivants ou abattus, poissons, volailles, œufs, fruits et légumes frais, il sera fait application des droitssimples.

Le coeflicient visé à l’article 1er sera obtenu en divisant le cours moyen du thaler mois écoulé) par 2.50 cours normal de cette monnaie, Ainsi le cours moyen de : 2.50 donne le coefficient………………..1 3.75 — — ………………..1.5 5. — — ………………..2 6.25 — — ………………..2.5 7.50 — — ………………..3 8.75 — — ………………..3.5 10. — — ………………..4 11.25 — — ……………….4.5 12.50 — — ……………….5 13.75 — — ……………….5.5 15. — — ……………….6 Le dernier jour de chaque mois, une décision du Gouverneur prise à la diligence du Chef du service des douanes, fixe pour le mois suivant, le coefficient à appliquer.

Par mesure transitoire, il ne sera fait application des dispositions du présent arrèté aux marchandises mises à la consommation locale et réexportées ou dirigées sur l’Abyssinie, qu’à compter du 1er janvier 1924.

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié, partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.