Arrêté n° 25-290-1920 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel européen de la police locale.

n° 25-290-1920

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vules arrêtés des 9 septembre 1912, 10 mai 1913, 28 décembre 1916 portant réorganisation du personnel de la police locale et fixant la hiérarchie et le traitement de ce personnel
Vules décrets des 27 juin et 26 novembre 1919 portant amélioration provisoire à la situation du personnel entretenu sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat
Vule décret du 29 février 1920, portant relèvement provisoire du supplément colonial en Afrique Occidentale française, en Afrique Equatoriale francaise et à la Côte française des Somalis: Vu ledécret du 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies

Texte intégral

Art. 1er

Le traitement du personnel européen de la police locale fixé par l’arrêté du 28 décembre 1916, est révisé ainsi qu’il suit : Commissaire de police hors cl…. 10,000 fr. Commissaire de police de 1re cl… 9,000 fr. Commissaire de police de 2 cl… N.000 fr. Commissaire de police de 3e cl… 7.000 fr. Inspecteur de 1er classe………… 6.500 fr. Inspecteur de 2e classe. ………. 6.000 fr. Inspecteur de 3e classe………… 5.500 fr. Sous-inspecteur de 1e classe. …. 5.000fr. Sous-inspecteur de 2e classe. ….. 4,500 fr. Sous-inspecteur de 3e classe. ….. 4.000fr. En outre, ce personnel reçoit un supplément colonial dont la quotité est fixé aux sept dixièmes de la solde et dont l’attribution est déterminée par le règlement général sur la solde.

Art. 2

Les améliorations de traitement ci-dessus comporteront leur effet à compter du der juillet 1919.

Art. 3

Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. Lauret.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du Gouvernement,E. Lippmann.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-290-1920-