DécisionGénéralecolonial
Décision n° 69-290-1920 Décisions diverses.
n° 69-290-1920
Texte intégral
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Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-69-290-192
Métadonnées
Référence
n° 69-290-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1920
Numéro JO
n° 290 du 31/12/1920
Date du numéro
31 décembre 1920
Mesure
Générale
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JO N° n° 290 du 31/12/1920
31 décembre 1920
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