Arrêté n° 23-290-1920 autorisant la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale à occuper, à titre précaire et révocable, une portion du Domaine publie au Marabout.

Art. 1er La Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, est autorisée à occuper, pour y entreposer du charbon, une portion du domaine public, sise au Plateau du Marabout, limitrophe du pare à charbon de la dite Compagnie et d’une superficie de 1337 mètres carrés, Art. 2. — La présente autorisation est consentie à titre essentiellement précaire et pourra être révoquée à toute époque, sur simple préavis de 15 jours de l’Administration. La Société sera tenue de remettre le dit terrain en son état antérieur. Art. 3. A titre de redevance, la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale versera mensuellement et d’avance an profit du budget local une redevance fixée à 200 francs pour le premier mois et à 450 fr. pour Îles mois suivants. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.