Arrêté n° 41-288-1920 instituant pour la liquidation de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en francs du prix des marchandises.

Article premier.— Pour les droits de vérification et de contrôle, les droits de contrôle sur les boissons alcooliques, les droits de contrôle et de surveillance sur les armes et munilions, la taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus et le sel, les droits de quai, de statistique et de tonnage, la liquidation des droits s’effectue en multipliant le montant de la taxe spécifique (tarif actuel) par un ceæfficient fixé dans les conditions indiquées à l’article suivant Le produit ainsi obtenu représente la somme à acquitter, Art, 2,— Le cœfficiant est obtenu en divisant le cours moyen du thaler {mois écoulé) par 2.50, cours normal de cette monnaie. Ainsi le cours moven de : 2 50 donne le coflicient 1. do. 3 75 – 1 5 do. 5 00 – 2 do. 6 25 – 2 5 do. 7 50 – 3 do. 8 75 – 3 5 do. 10 00- 4 do, 41 25 – 4 5 do, 12 50 – 5 do, 13 75 – 5 5 do. 15 09 – 6 etc. Le dernier jour de chaque mois, une décision du Gouverneur prise à la diligence du chef du service des douanes, fixe pour le mois suivant, le cœflicient à appliquer.