DécisionGénéralecolonial
Décision n° 52-288-1920 Licenciements.
n° 52-288-1920
Texte intégral
le garde indigène de 2e classe Saïd Hassan, n° Mle, 246, est licencié pour inconduite habituelle pour compter du 16 octobre 1920,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-288-192
Métadonnées
Référence
n° 52-288-1920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1920
Numéro JO
n° 288 du 31/10/1920
Date du numéro
31 octobre 1920
Mesure
Générale
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JORD n° 288 du 31/10/1920
31 octobre 1920
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