Arrêté de Promulgation n° 436-278-1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

• Vula loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires
• Vule décret du 2 octobre 1919, portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires, inséré au Journal Officiel de la République Française du 7 novembre 1919, page 12491
• Vul’arrêté du fer octobre 1911 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
• Surla proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;