Arrêté n° 16-286-1920 autorisant le transfert au, 2 profit de la société commerciale d’Abyssinie des droit droits que détient M. Blot, sur le lot n° 3 des concessions de Boulus

n° 16-286-1920

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légioin d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les arrétés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des CONCÉSSIONS : Vu la leitre du 7 août 1920 par laquelle la ä Société Commerciale d’Abyssinie sollicite le transfert à son |pmﬂt du lot n° 3 de Boulaos appartenant à M. Blot, et l’acceptation de ce dernier; Vu la Considérant que la Société pétitionnaire engage à se conformer aux obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges de l’adiudication du 1er juin 1917 ; Vu l’avis favorable émis par le chef du service des travaux publics, ensemble celui du conservateur de la propriété foncière: Sur la pmrusitio’n du Secrétaire général ; Le Conseil d’administration entendu:

Texte intégral

Art, 1er.— Estautorisé le transfert au profit de la Société Commerciale d’Abyssinie des droita F rovisoires que détient M. BLOT sur les lot ne 3 du plan de concession de Boulaos. Art, 2.— Le dit transfert est consenti sous la condition expresse que la Société Commerciale d’Abyssinie s’engage à satisfaire aux clauses et conditions du cahier des charges de l’adjudication du 1er juin 1919. Art. 3.— Les formalités d’enregistrement du présent acte de transfert seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délat d’un mois à partir de la notification de l’arrèté. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal officiel de la Colonie.

E. LIPPMANN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-286-1920-