Arrêté n° 461-278-1919 portant interdiction de couper des bois dans la région située entre Ras-Bir et Godoreia.

Art. 1er. Il est formellement interdit de couperdes boisdans toute la région comprise entre Ras-Bir et le massif de la table connue sous le nom de Godoreia. Art. 2.— En cas infraction aux dispositions qui précèdent, la saisie des bois indûment coupés sera prononcée ainsi que celle des moyens de transport, le cas échéant; cette infraction sera en outre passible d’une peine de 1 à 5 francs d’amendeet de 1 à 5 jours de prison ou l’une de cesdeux peines seulement. En cas de récidive la peine d’emprisonnement sera toujours appliquée. Art. 3. Toutes autres presciptions ou réglementations insérées à l’arrêté susvisé du 3 janvier 1919 sont et demeurent maintenues en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions qui précèdent. Art. 4.— Le présent arrêté sera communiqué enregistré et publié partout où besoin sera.