Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret dut8 juin 1884 ; Vu le décret du 16 mai 1900 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indo-Chine et approuvant les modifications apportées au statut de cet établissement ; Vu le décret du 3 avril 1904, portant modification au décret du 16 mai 1900, prorogeant le privilège de la banque de l’Indo-Chine ; Vu le décret du 16 mai 1907, aulorisant la banque de l’Indo-Chine à créer uné succursale à Djibouti; Vu l’arrêté local du 8 juin 1907 promulguant les décrets susvisés ; Vu le décret du 4 août 1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales et autorisant les. Gouverneurs généraux et les Gouverneurs, à statuer sur la limite à assurer à l’émission des billets et la proportion à maintenir entre l’émission et l’encaisse métallique ; Vu l’arrèlé du 7 août 1914 promulguant dans la Colonie le déeret du 4 août 1914; Vu l’arrêté local du 7 août 1914, dispensant la banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914; Vu l’arrêté local du 27 août 1919, autorisant la succursale de la banque de l’Indo-Chine, à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportionde 3 à 4 de la valeur dé l’encaisse métallique; Vu la lettre en date du 3 décembre 1919, du directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,