Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.

Art. 1er.— L’indemnité journalière normale est allouée au personnel militaire appelé à se rendre de la portion centrale (Djibouti), à un poste pour un motif de service et pour un séjour inférieur à 10 jours. Le jour de départ de Djibouti et le jour dela rentrée, l’indemnité normale partielle est allouée, à condition qu’un repas au moins aitélé pris en route. Art. 2.— L’indemnité journalière réduite est allouée au personnel Mliatre appelé à se déplacer pour le service d’un poste à un autre, ou d’un poste sur la portion centrale, pour un séjour inférieur à 40 jours autre qu’un séjour à l’hôpital ou l’infirmerie ou motivé par une enquête disciplinaire. Art. 3.— L’indemnité de résidence, cesse d’être allouée pour toutes les journées peur lesquelles il est perçu des frais de déplacement. Art. 4.— L’arrêté du 6 février 1917 allouant une indemnité journalière aux ofliciers et sous-officiers, un détachement de Khor-Angar est maintenu. Le taux de l’indemnité jourualière réduite allouée est augmenté suivant les dispositions du nouveau tarif prévu par le décret du 19 novembre 1918. Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.