DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°21 Nominations,
n°21
Texte intégral
M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies est nommé Juge Président du tribunal de 1″ instance de Djibouti, ad hoc.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n21-nomina
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
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JORD n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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