Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.
n° 13-272-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté N° 236 en date du 30 juillet 1918, promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918, relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III, lauré ; Considérant que la Colonie est privée depuis plusieurs mois de monnaies divisionnaires et de monnaie de billon ; que le Ministre des finances n’a pas encore donné satisfaction à la demande adressée le 20 décembre 1918, par le Trésorier-Payéur en vue d’obtenir le remplacement des pièces de 2frs., 1 fr. et 0 fr. 50 (Napoléon lauré) retirées de la circulation; que le manque de monnaie divisionnaire rend les transactions commerciales extrêmement difficiles et entrave le petit commerce local : qu’il convient par suite, en attendant la réponse ministérielle à la demande d’envoi de fonds et aux propositions formulées par le Gouvernement local en vue de remédier à cette situation, de prendre, sans plus tarder, des mesures susceptibles de donner satisfaction à la population; Sur la proposition du Secrétaire Général et l’avis conforme du Trésorier-Payeur; Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Article premier.— L’effet de l’arrêté du 30 juillet 1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à la démonétisation des monnaies d’argent à l’effigie de Napoléon III lauré est provisoirement suspendu. Art. 2.— M. le Trésofier-Payeur est autorisé à remettre provisoirement en cireulation et par suite à en user pour une partie de ses paiements les pièces de 0 fr. 50, de 1 fr. et 2 frs. à l’effigie de Napoléon II, précédemment réintégrées dans les caisses du Trésor. Art. 3.— Un arrêté ultérieur fera connaitre, avec un délai suffisant, la date à laquelle cette monnaie cessant d’avoir cours dans la Colonie sera reprise par le Trésor. Art. 4.— M. le Trésorier-Payeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 13-272-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1919
Numéro JO
n° 272 du 30/06/1919
Date du numéro
30 juin 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 272 du 30/06/1919
30 juin 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat