Arrêté n° 15-268-1919 portant expulsion de la femme Maria Del Val de Paz.
n° 15-268-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules pièces communiquées par M. le Procureur de la République, Chef du service Judiciaire, desquelles il résulte que la nommée Maria Del Val de Paz se trouve à Djibouti sans ressources certaines n’ayant d’autre moyen d’existence que la prostitution ; Que sa présence dans la Colonie devenant un sujet de scandale il y a lieu de prendre à son encontre une mesure d’expulsion
- Surla proposition du Chef du service Judiciaire ;
Texte intégral
1° La nommée Maria Del Val de Paz est expulsée du territoire de la Colonie. 2° Le présent arrêté sera exécutoire dès qu’il aura été notifié à l’intéressée. 3° Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 15-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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