Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.
n° 27-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 15 novembre 1910 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France, ou dans une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées, dans les Colonies
- Vula requête présentée par Mme Ceffriaud à l’effet d’obtenir l’autorisation de transporter en France les restes mortels de son mari M. Geffriaud, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, décédé à Djibouti le 3 décembre 1018
- Vule câblogramme ministériel du 25 janvier 1918, N° 27, autorisant le transfert dont il s’agit : Considérant que toutes les mesures de précaution édictées par l’arrêté ministériel susvisé du 15 novembre 1910 ont été accomplies ainsi qu’il appert du procès-verbal dressé à la date du 3 décembre 1918 par le Commissaire de Police de Djibouti
- Surla proposition du Secrétaire Général du Gouvernement ;
Texte intégral
Article premier.— Madame Geffriaud est autorisée à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Granville (Manche le corps de son mari M. Geffriaud (Edouard Henri—Hilaire—Stanislas ) décédé à Djibouti le 3 décembre 1918.
— Le transport sera effectué par le vapeur ” Néra” de la Cie des Messageries Maritimes attendu à Djibouti le 29 janvier courant.
— Les frais de quelque nature qu’ils soient, occasionnés par ce transfert, sont à la charge de Mme Geffriaud.
Le Commissaire de Police de Djibouti remettra au capitaine de la” Néra” une copie, dûment certifiée conforme du procès verbal dressé en exécution de l’article 8 de l’arrêté ministériel! du 15 novembre 1910.
— Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrête communique partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 27-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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