Arrêté n° 13-267-1919 promulguant le décret du 22 Décembre 1918 prohibant la sortie de diverses marchandises.
n° 13-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 22 Décembre 1918, prohibant la sortie des colonies è pays de protertorat autres que le Maroc et la Tunisie, de divers produits : Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 28 Décembre 1918 ; Sur la proposition du Chef du service des Douanes ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 Décembre 1918, prohibant la sortie des Golonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, de divers produits. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 13-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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