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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.

n° 27-267-1919

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vul’arrêté ministériel du 15 novembre 1910 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France, ou dans une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées, dans les Colonies
  • Vula requête présentée par Mme Ceffriaud à l’effet d’obtenir l’autorisation de transporter en France les restes mortels de son mari M. Geffriaud, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, décédé à Djibouti le 3 décembre 1018
  • Vule câblogramme ministériel du 25 janvier 1918, N° 27, autorisant le transfert dont il s’agit : Considérant que toutes les mesures de précaution édictées par l’arrêté ministériel susvisé du 15 novembre 1910 ont été accomplies ainsi qu’il appert du procès-verbal dressé à la date du 3 décembre 1918 par le Commissaire de Police de Djibouti
  • Surla proposition du Secrétaire Général du Gouvernement ;

Texte intégral

Article premier.— Madame Geffriaud est autorisée à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Granville (Manche le corps de son mari M. Geffriaud (Edouard Henri—Hilaire—Stanislas ) décédé à Djibouti le 3 décembre 1918.

Article 2

— Le transport sera effectué par le vapeur ” Néra” de la Cie des Messageries Maritimes attendu à Djibouti le 29 janvier courant.

Article 3

— Les frais de quelque nature qu’ils soient, occasionnés par ce transfert, sont à la charge de Mme Geffriaud.

Article 4

Le Commissaire de Police de Djibouti remettra au capitaine de la” Néra” une copie, dûment certifiée conforme du procès verbal dressé en exécution de l’article 8 de l’arrêté ministériel! du 15 novembre 1910.

Art 5

— Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrête communique partout où besoin sera.

A. LAURET.