Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.

n° 21-266-1918

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 70 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies : Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 4919 arrêté en recettes et en dépenses à la somme dé 2.370.300 francs dans la séance du Conseil d’Administration du 31 Octobre 1918 : Considérant que ce projet de budget soumis à l’approbation du Département n’a pas encore été approuvé par décret : Vu la nécessité d’assurer, dès le 1er Janvier 1919, le recouvrement des contributions et taxes locales ainsi que le paiement des dépenses afférentes à l’exercice 1919 : Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement : Le Conseil d’Administration entendu :

Texte intégral

Article premier. — Le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1918 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrête dans la séance du Conseil d’Administration du 31 Octobre 1918, c’est-à-dire en recettes et en dépenses à la somme de deux millions trois cent soixante dix mille trois cent francs. Art. 2.— Seront perçus en 1919 les taxes, droits et contributions tels qu’ils sont institués par les arrêtés en vigueur. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur, affiché et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-266-1918-