Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le càblogramme ministériel No 127 du 22 mai 4918 portant approbation du sursis provisoire précédemment accordé à M. Marill de la territoriale ; Vu l’arrêté local du 28 mai 1918 No 177, plaçant M. Marill, chef de maison, en sursis d’appel pour une période de trois mois valable jusqu’au 22 août courant ; Vu l’avis émis par le Capitaine commandant les troupes ,
Texte intégral
Art. 1er.— Est placé en sursis d’appel pour une nouvelle période de trois mois, valable du 23 août au 22 novembre 1918 inclus, M. Paul Marill (classe 1900), appartenant à l’armée territoriale, chef de la maison de commerce Marill, Allègre et Cie. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout ou besion sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1918
Numéro JO
n° 262 du 31/08/1918
Date du numéro
31 août 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 262 du 31/08/1918
31 août 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.