Arrêté n° 22-261-1918 le 14 janvier 1918.
n° 22-261-1918 le 14
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 14 janvier 1916 portant probe Vu le décret du 14 Janvier 1916 portant prohibitions de sortie de divers produits dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc: Vu l’arreté ministériel du 12 février 1916 Vu l’arrêté du ministre dés finances du 26 décembre 1917.
Texte intégral
Article unique. Sont abrogés, en ce qui concerne le crin et les poils, les dispositions de l’arrêté du 12 février 1916 susvisé qui avaient permis l’exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois avant pour destination Angleterre, les dominions, les pays protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les état de l’Amérique.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 22-261-1918 le 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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