Arrêté n° 20-261-1918 le 14 janvier 1918.
n° 20-261-1918 le 14
Visas
Le ministre des colonies, Vu le décret du 9 mars 4915 rendant applicables aux colonies les dispositions des décrets des 9 janvier et 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole ; Vu l’arrêté du 24 février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie: Vu l’arrêté du ministre des finances du 19 décembre 1917,
Texte intégral
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne le phosphate de chaux, les disposi- tions de l’arrêté susvisé du 24 février 1915 qui avaient permis l’exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois ayant pour destination l’Angleterre, les dominions, pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie ou les le 14 ianvier 1918.
HENRY SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 20-261-1918 le 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1918
Numéro JO
n° 261 du 31/07/1918
Date du numéro
31 juillet 1918
Mesure
Générale
Signé par
HENRY SIMON.
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JO N° n° 261 du 31/07/1918
31 juillet 1918
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